Règlement intérieur

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-
15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :
A titre d’exemple :
·
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
·
De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
·
D’emporter ou modifier les supports de formation ;
·
De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
·
De manger dans les salles de cours ;
·
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’org
anisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sagravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
·
Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
·
Blâme;
·
Exclusion définitive de la formation.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefsretenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettrerecommandée avec accusé de r
éception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date,l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de laformation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié del’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif dela sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits quilui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme deformation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que lestagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et aiteu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de laCommission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contredécharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sacharge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant enscrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action deformation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresseun PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soitde participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à unenouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie desstagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières,aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptionsapplicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dansl’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles del’entreprise.

Article 7 : Covid19 :

Le port du masque est obligatoire dans le centre. En arrivant, chaque stagiaire est invité à se laver les mains. Le matériel collectifest prohibé. Le nettoyage et la désinfection des locaux par un produit virucide est assuré au moins une fois par jour. Les surfacesfréquemment touchées et les sanitaires sont désinfectés au minimum une fois par jour. Aération constante des locaux

Article 8 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).